Juridoc - Sommaire du JONC 7355

> JONC > n° 7355 du mardi 9 février 1999

Sommaire : 106 titres de textes

ETAT

Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier (1) (p. 570).

Haut-commissaire de la République

Textes généraux

Arrêté n° 78 du 18 janvier 1999 rendant exécutoire la décision du Comité de gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation pour l’équipement des communes en date du 3 décembre 1998 (p. 586).

Arrêté n° 80 du 18 janvier 1999 rendant exécutoire la décision du Comité de gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation pour l’équipement des communes en date du 3 décembre 1998 (p. 587).

Arrêté n° 82 du 18 janvier 1999 rendant exécutoire la décision du Comité de gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation pour l’équipement des communes en date du 3 décembre 1998 (p. 587).

Arrêté n° 84 du 18 janvier 1999 rendant exécutoire la décision du Comité de gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation pour l’équipement des communes en date du 3 décembre 1998 (p. 588).

Ministère de l’Intérieur

Décret n° 99-46 du 22 janvier 1999 fixant la majoration de la quote-part pour l’année 1995 des recettes du budget du Territoire de la Nouvelle-Calédonie destinée à alimenter le Fonds Intercommunal de Péréquation pour le fonctionne-ment des communes (p. 585).

Ministère de la Défense

Décret n° 99-16 du 8 janvier 1999 portant réglementation de la circulation aérienne militaire (p. 571).

Décret n° 99-23 du 12 janvier 1999 complétant le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées (p. 584).

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

Délibérations de la commission permanente

Délibération n° 321/CP du 27 janvier 1999 modifiant la délibération n° 100/CP du 20 septembre 1996 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des collaborateurs de cabinet (p. 590).

Délibération n° 322/CP du 27 janvier 1999 portant approba-tion d’une convention entre les ambulanciers privés et les organismes de protection sociale (p. 591).

Haut-commissaire de la République, Exécutif du Territoire

Mesures nominatives

Décision n° 343-T du 19 janvier 1999 modifiant la décision n° 1997-T du 21 mai 1996 portant nomination du régisseur titulaire et du régisseur suppléant de la régie de recettes du Service Territorial de la Météorologie (p. 617).

Textes généraux

Arrêté n° 469-T du 27 janvier 1999 portant virement de crédits d’article à article (Etat n° 20) (p. 605).

Arrêté n° 471-T du 27 janvier 1999 approuvant le budget primitif de la Chambre de Métiers de Nouvelle-Calédonie, exercice 1999 (p. 605).

Décision n° 475-T du 27 janvier 1999 autorisant l’utilisation d’un véhicule personnel pour effectuer les déplacements de service (p. 605).

Décision n° 477-T du 27 janvier 1999 autorisant l’utilisation d’un véhicule personnel pour effectuer les déplacements de service (p. 606).

Décision n° 479-T du 27 janvier 1999 autorisant l’utilisation d’un véhicule personnel pour effectuer les déplacements de service (p. 606).

Arrêté n° 481-T du 27 janvier 1999 autorisant une société à réaliser des travaux d’extension du réseau d’éclairage public dans l’emprise de la RT1 aux entrées Nord PR 29.500 et Sud PR 26 de la commune de Païta (p. 606).

Arrêté n° 489-T du 28 janvier 1999 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° 03 de l’impôt sur le revenu pour l’année 1997 (p. 607).

Arrêté n° 491-T du 28 janvier 1999 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° 06 de l’impôt sur le revenu pour l’année 1996 (p. 608).

Décision n° 493-T du 29 janvier 1999 portant constatation de la révision semestrielle du prix du gaz domestique (p. 608).

Arrêté n° 495-T du 29 janvier 1999 relatif à l’exonération de la Taxe Générale à l’Importation en faveur de matériels destinés à la réalisation d’opérations primées par le Comité Territorial pour la Maîtrise de l’Energie (p. 608).

Arrêté n° 497-T du 29 janvier 1999 relatif à l’exonération de la Taxe Générale à l’Importation en faveur de matériels destinés à la réalisation d’opérations primées par le Comité Territorial pour la Maîtrise de l’Energie (p. 609).

Décision n° 499-T du 29 janvier 1999 renouvelant l’agrément d’un organisme chargé de la vérification des appareils de levage sur mise en demeure de l’Inspection du Travail (p. 610).

Décision n° 501-T du 29 janvier 1999 renouvelant l’agrément d’un organisme chargé de la vérification des appareils de levage sur mise en demeure de l’Inspection du Travail (p. 611).

Arrêté n° 511-T du 29 janvier 1999 affectant au service territorial de la Météorologie en Nouvelle-Calédonie le lot n° 70 section Paagoumène rural sis commune de Koumac, d’une superficie de 25 a (p. 611).

Arrêté n° 513-T du 29 janvier 1999 autorisant la réalisation de travaux de génie civil et d’implantation d’appuis à l’intérieur de l’emprise de la R.T.1. dans la commune de Poya (p. 612).

Arrêté n° 523-T du 29 janvier 1999 portant délégation de signature au Chef du Service des Musées et du Patrimoine, par intérim (p. 613).

Décision n° 565-T du 1er février 1999 portant état n° 1 des restes à réaliser sur dépenses d'investissement du budget de l'exercice 1998 reportés sur l'exercice 1999 (p. 613).

Arrêté n° 567-T du 1er février 1999 portant virement de crédits d’article à article (Etat n° 1) (p. 615).

Décision n° 633-T du 2 février 1999 portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur des travaux de la météorologie du cadre territorial de l'Aviation Civile et de la Météorologie (p. 615).

Décision n° 637-T du 2 février 1999 portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur du contrôle de la navigation aérienne du cadre territorial de l'Aviation Civile et de la Météorologie (p. 615).

PROVINCES

Province des Iles Loyautés

Arrêtés et décisions

Décision n° 98-626/PR du 30 décembre 1998 portant renouvellement de l’admission au Revenu pour la Croissance des Loyauté (p. 618).

Décision modificative n° 98-627/PR du 30 décembre 1998 relative à l’admission au Revenu pour la Croissance des Loyauté (p. 623).

Province Nord

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 02/99 du 18 janvier 1999 limitant la vitesse sur la route provinciale n° 3 sur la commune de Canala (p. 665).

Arrêté n° 03/99 du 18 janvier 1999 portant délégation de signature au Directeur des Mines et de l’Energie (p. 665).

Arrêté n° 04/99 du 18 janvier 1999 portant nomination par intérim d’un chef d’antenne à la Direction du Développement Rural et de la Pêche (p. 666).

Arrêté n° 05/99 du 21 janvier 1999 relatif à l’autorisation d’effectuer une traversée de chaussée de la RP 1 au lieu-dit “Malabou”, commune de Poum, pour la desserte en eau potable d’une habitation (p. 666).

Délibérations

Délibération n° 104-98/APN du 22 décembre 1998 modifiant les programmes 1996 et 1997 d’aménagements hydrau-liques (p. 629).

Délibération n° 105-98/APN du 22 décembre 1998 attribuant une subvention à la Cellule économique du bâtiment et des travaux publics (p. 629).

Délibération n° 107-98/APN du 22 décembre 1998 portant cession gratuite de matériel hydrologique au Territoire de la Nouvelle-Calédonie (p. 630).

Délibération n° 108-98/APN du 22 décembre 1998 arrêtant les programmes de revêtements routiers, de grosses réparations et de travaux de sécurité pour l’année 1998 (p. 630).

Délibération n° 109-98/APN du 22 décembre 1998 portant agrément d’opérations au titre du programme d’aides aux communes du 2e contrat de développement Etat/Province Nord (p. 631).

Délibération n° 110-98/APN du 22 décembre 1998 relative à la politique provinciale de l’habitat social en milieu tribal et rural dans le domaine de l’accession aidée pour les années 1998 et 1999 (p. 632).

Délibération n° 111-98/APN du 22 décembre 1998 relative à l’élaboration du plan d’urbanisme directeur de la commune de Koné (p. 634).

Délibération n° 112-98/APN du 22 décembre 1998 relative aux plans d’urbanisme et d’aménagement dans la Province Nord (p. 634).

Délibération n° 113-98/APN du 22 décembre 1998 approuvant le plan d’urbanisme directeur de la commune de Voh, zone urbaine (p. 635).

Délibération n° 114-98/APN du 22 décembre 1998 approuvant le plan d’urbanisme directeur de la commune de Koumac, zone urbaine (p. 635).

Délibération n° 115-98/APN du 22 décembre 1998 approuvant la révision du plan d’urbanisme directeur de Pouembout (p. 636).

Délibération n° 116-98/APN du 22 décembre 1998 approuvant le plan d’urbanisme directeur de la commune de Touho, zone urbaine (p. 636).

Délibération n° 117-98/APN du 22 décembre 1998 portant attribution de subventions aux associations sportives de la Province Nord (p. 636).

Délibération n° 118-98/APN du 22 décembre 1998 portant attribution d’une subvention (p. 637).

Délibération n° 119-98/APN du 22 décembre 1998 portant attribution d’une subvention (p. 637).

Délibération n° 120-98/APN du 22 décembre 1998 portant attribution d’une subvention (p. 637).

Délibération n° 121-98/APN du 22 décembre 1998 portant attribution d’une subvention (p. 637).

Délibération n° 122-98/APN du 22 décembre 1998 portant attribution d’une subvention (p. 638).

Délibération n° 123-98/APN du 22 décembre 1998 portant attribution d’une subvention (p. 638).

Délibération n° 124-98/APN du 22 décembre 1998 portant attribution d’une subvention (p. 638).

Délibération n° 125-98/APN du 22 décembre 1998 portant attribution d’une subvention (p. 638).

Délibération n° 126-98/APN du 22 décembre 1998 portant attribution d’une subvention (p. 639).

Délibération n° 127-98/APN du 22 décembre 1998 portant attribution d’une subvention (p. 639).

Délibération n° 128-98/APN du 22 décembre 1998 portant attribution d’une subvention pour l’année 1998 (p. 639).

Délibération n° 129-98/APN du 22 décembre 1998 portant attribution d’une subvention (p. 640).

Délibération n° 130-98/APN du 22 décembre 1998 portant attribution d’une subvention pour l’année 1998 (p. 640).

Délibération n° 131-98/APN du 22 décembre 1998 relative à la participation de deux cavalières au championnat de France d’Equitation (p. 640).

Délibération n° 132-98/APN du 22 décembre 1998 portant attribution d’une subvention pour l’organisation du Tournoi territorial de tennis de table (p. 641).

Délibération n° 133-98/APN du 22 décembre 1998 modifiant la délibération n° 98-96/APN du 26 septembre 1996 portant agrément d’opérations au titre du programme d’aides aux communes du second contrat de développement (p. 641).

Délibération n° 134-98/APN du 22 décembre 1998 attribuant une subvention (p. 641).

Délibération n° 135-98/APN du 22 décembre 1998 attribuant une subvention (p. 642).

Délibération n° 136-98/APN du 22 décembre 1998 attribuant une subvention (p. 642).

Délibération n° 137-98/APN du 22 décembre 1998 relative à l’exonération des centimes additionnels à la contribution téléphonique en faveur des personnes âgées et/ou handi-capées les plus démunies (p. 642).

Délibération n° 138-98/APN du 22 décembre 1998 relative aux modalités de prise en charge de frais d’hébergement (p. 643).

Délibération n° 139-98/APN du 22 décembre 1998 accordant des subventions à diverses associations (p. 644).

Délibération n° 143-98/APN du 28 décembre 1998 arrêtant en recettes et en dépenses le budget supplémentaire des centres hospitaliers provinciaux pour l’exercice 1998 (p. 645).

Délibération n° 154-98/APN du 28 décembre 1998 portant attribution d’une subvention de fonctionnement (p. 648).

Délibération n° 155-98/APN du 28 décembre 1998 habilitant le Président de l’Assemblée de la Province Nord à signer, pour l’année 1998, une convention avec l’UPRA Porcine (p. 648).

Délibération n° 156-98/APN du 28 décembre 1998 modifiant la délibération n° 171-96/APN du 20 décembre 1996 relative aux tarifs des actes médicaux et chirurgicaux dispensés par les vétérinaires de la Province Nord (p. 649).

Délibération n° 157-98/APN du 28 décembre 1998 agréant la prestation du Lycée Agricole de Nouvelle-Calédonie pour le Colloque Provincial de l’Environnement (p. 649).

Délibération n° 158-98/APN du 28 décembre 1998 autorisant la prise en charge des frais de transport, de restauration et de visite de personnes extérieures à la collectivité provinciale et invitées par elle dans le cadre du Colloque sur l’Environnement (p. 650).

Délibération n° 159-98/APN du 28 décembre 1998 modifiant la délibération n° 47-98/APN du 12 mai 1998 portant agrément d’un projet de développement (p. 650).

Délibération n° 160-98/APN du 28 décembre 1998 modifiant la délibération n° 159-96/APN du 20 décembre 1996 portant agrément d’un projet de développement (p. 651).

Délibération n° 161-98/APN du 28 décembre 1998 habilitant le Président de la Province Nord à signer des conventions de mise à disposition de matériels et équipements provinciaux auprès des communes de la Province Nord (p. 651).

Délibération n° 163-98/APN du 28 décembre 1998 attribuant des subventions d’équipement aux collèges de la Province Nord pour l’année 1998 (p. 652).

Délibération n° 164-98/APN du 28 décembre 1998 attribuant des subventions de fonctionnement aux collèges de la Province Nord pour l’année 1998 (p. 652).

Délibération n° 165-98/APN du 28 décembre 1998 portant répartition des crédits affectés au programme de constructions des collèges (p. 653).

Délibération n° 166-98/APN du 28 décembre 1998 autorisant le Président à signer la convention cadre avec les réseaux de l’enseignement privé et attribuant à ces réseaux des subventions de fonctionnement (p. 654).

Délibération n° 167-98/APN du 28 décembre 1998 portant attribution de subventions au titre de l’année 1998 (p. 654).

Délibération n° 168-98/APN du 28 décembre 1998 arrêtant le programme d’aménagements hydrauliques pour l’année 1998 (p. 656).

Délibération n° 169-98/APN du 28 décembre 1998 arrêtant le programme de travaux portuaires pour l’année 1998 (p. 656).

Délibération n° 170-98/APN du 28 décembre 1998 accordant une subvention pour intervenir sur la commune de Kouaoua (p. 657).

Délibération n° 171-98/APN du 28 décembre 1998 modifiant la délibération n° 241-92/APN du 3 novembre 1992 portant réglementation du permis de construire (p. 658).

Délibération n° 173-98/APN du 28 décembre 1998 réglementant les différentes procédures de division foncière (p. 658).

Délibération n° 174-98/APN du 28 décembre 1998 attribuant une subvention (p. 663).

Délibération n° 175-98/APN du 28 décembre 1998 accordant des subventions à diverses associations (p. 663).

Délibération n° 176-98/APN du 28 décembre 1998 autorisant la perception de centimes additionnels pour l’exercice 1999 (p. 664).

Délibération n° 84-98/APN du 22 décembre 1998 rapportant des délégations d’attribution consenties au bureau de l’Assemblée de la Province Nord (p. 624).

Délibération n° 85-98/APN du 22 décembre 1998 portant nomination d’un Vice-Président de la Province Nord au Comité Consultatif (p. 624).

Délibération n° 86-98/APN du 22 décembre 1998 portant désignation de représentants de la Province au sein des comités et organismes divers (p. 624).

Délibération n° 87-98/APN du 22 décembre 1998 portant nomination d’un représentant de la Province Nord au sein de la Chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie (p. 625).

Délibération n° 88-98/APN du 22 décembre 1998 portant nomination d’un représentant de la Province Nord au sein du Conseil d’administration du G.I.E. Destination Nouvelle-Calédonie (p. 626).

Délibération n° 89-98/APN du 22 décembre 1998 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des collaborateurs de cabinet de la Province Nord (p. 626).

Délibération n° 90-98/APN du 22 décembre 1998 portant régularisation des emplois provinciaux affectés au bureau de la présidence et aux groupes politiques de l’Assemblée de la Province Nord (p. 628).

Délibération n° 93-98/APN du 22 décembre 1998 relative à la réalisation de projets de pêche hauturière (p. 629).

Province Sud

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 01-99/VP1 du 22 janvier 1999 portant nomination de régisseurs, régisseurs suppléants et sous-régisseurs de la caisse de recette au Parc forestier (p. 668).

Arrêté n° 02-99/VP1 du 22 janvier 1999 relatif à la nomination d’un régisseur à la caisse d’avances du Parc forestier Michel Corbasson (p. 669).

Arrêté n° 117-99/PS du 21 janvier 1999 relatif à la suppléance du chef de service de l’hydraulique et des aménagements de la Direction des Ressources Naturelles (p. 668).

Arrêté n° 87-99/PS du 18 janvier 1999 portant nomination d’un éducateur spécialisé du cadre territorial de l’Education Spécialisée, Directeur du foyer “Georges Dubois” (p. 668).