Juridoc - Sommaire du JONC 7353

> JONC > n° 7353 du mardi 2 février 1999

Sommaire : 81 titres de textes

ETAT

Haut-commissaire de la République

Mesures nominatives

Arrêté n° 3054 du 23 décembre 1998 portant nomination d’un directeur (p. 438).

Textes généraux

Arrêté n° 02 du 4 janvier 1999 modifiant l’arrêté n° 1578 du 25 août 1998 modifié portant désignation des délégués de l’Administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour la période du 1er septembre 1998 au 28 fé-vrier 1999 (p. 435).

Arrêté modificatif n° 2524 du 23 novembre 1998 à l’arrêté n° 1764 du 10 septembre 1998 portant désignation des membres du jury d’entretien et des correcteurs des épreuves écrites et physiques pour le concours de gardien de la paix de la police nationale du 9 septembre 1998 (p. 416).

Arrêté modificatif n° 2526 du 23 novembre 1998 portant désignation des membres du jury d’entretien et des correcteurs des épreuves écrites et physiques pour le concours de lieutenant de police des 13 et 14 octobre 1998 (p. 416).

Arrêté n° 2588 du 24 novembre 1998 portant attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la prolongation du contrat de développement 1993-1997, en 1998 (p. 417).

Arrêté n° 2614 du 25 novembre 1998 relatif à l’extension en surface de l’autorisation personnelle minière de la Société Nouméa Entreprise (p. 417).

Arrêté n° 2648 du 27 novembre 1998 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget 1998 de l’Institut de Formation des Personnels Administratifs (p. 418).

Arrêté n° 2708 du 30 novembre 1998 modifiant l’arrêté n° 1716 du 8 septembre 1998 relatif à l’attribution d’une subvention (p. 418).

Arrêté n° 2712 du 30 novembre 1998 portant attribution d’une subvention de l’Etat au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 418).

Arrêté n° 2714 du 30 novembre 1998 portant attribution d’une subvention de l’Etat au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 419).

Arrêté n° 2716 du 30 novembre 1998 portant attribution d’une subvention de l’Etat au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 420).

Arrêté n° 2724 du 30 novembre 1998 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 420).

Arrêté n° 2726 du 30 novembre 1998 modifiant l’arrêté n° 2102 du 5 novembre 1996 modifié par l’arrêté n° 1408 du 10 août 1998 relatif à l’attribution d’une subvention (p. 421).

Arrêté n° 2848 du 2 décembre 1998 portant versement des produits de l’émission monétaire effectuée par l’Institut d’Emission d’Outre-Mer (Exercice 1995) (p. 421).

Arrêté n° 2864 du 7 décembre 1998 portant nomination d’un attaché principal de préfecture, en qualité de chef de cabinet du délégué du gouvernement (p. 422).

Arrêté modificatif n° 2884 du 10 décembre 1998 de l’arrêté n° 1576 du 25 août 1998 portant désignation des délégués de l’Administration au sein des Commissions adminis-tratives chargées de l’établissement de la liste des électeurs admis à participer à la consultation prévue le 8 novembre 1998 et de la révision des listes électorales pour la période du 1er septembre 1998 au 28 février 1999 (p. 422).

Arrêté n° 2904 du 14 décembre 1998 donnant délégation de signature au Chef du Bureau de Défense du Haut-Commissariat (p. 424).

Arrêté n° 2910 du 14 décembre 1998 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie -FEPNC Délégué Sud 1997- (p. 424).

Arrêté n° 2912 du 14 décembre 1998 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 425).

Arrêté n° 2918 du 14 décembre 1998 autorisant l’occupation et l’utilisation du domaine public de l’Etat à la Pointe Magnin - Anse Vata (Nouméa) (p. 425).

Arrêté n° 2922 du 14 décembre 1998 complétant l’arrêté n° 1342 du 13 août 1996 portant délégation de signature au Directeur du Centre pénitentiaire (p. 426).

Arrêté n° 2928 du 15 décembre 1998 portant désignation des membres de la Commission du Pilotage (p. 427).

Arrêté n° 2956 du 15 décembre 1998 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget 1998 de l’Institut de Formation des Personnels Administratifs (p. 427).

Arrêté n° 2964 du 16 décembre 1998 portant attribution d’une subvention de l’Etat à l’Université Française du Pacifique pour la tranche 1995 des contrats de développe-ment Etat-Province Sud (p. 427).

Arrêté n° 30 du 6 janvier 1999 rendant exécutoire la décision du Comité de gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation pour le fonctionnement des communes accordant l’aval du fonds à un emprunt de la commune d’Ouvéa (p. 435).

Arrêté modificatif n° 3000 du 21 décembre 1998 de l’arrêté n° 1576 du 25 août 1998 portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions administra-tives chargées de l’établissement de la liste des électeurs admis à participer à la consultation prévue le 8 novembre 1998 et de la révision des listes électorales pour la période du 1er septembre 1998 au 28 février 1999 (p. 428).

Arrêté n° 3006 du 21 décembre 1998 renouvelant l’autorisa-tion d’exploiter un dépôt d’explosifs, deux dépôts de déto-nateurs et un dépôt de nitrate d’ammonium à Thio (p. 429).

Arrêté n° 3074 du 28 décembre 1998 portant attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la prolongation en 1998 de la convention Etat-Territoire 1993-1997 (p. 429).

Arrêté n° 3082 du 28 décembre 1998 portant attribution d’une subvention prise au titre du Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (p. 430).

Décision n° 3092 du 28 décembre 1998 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime (p. 431).

Décision n° 3096 du 28 décembre 1998 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime (p. 432).

Arrêté n° 3102 du 28 décembre 1998 portant troisième modification à l’arrêté n° 3148 du 2 décembre 1988 relatif au règlement du pilotage maritime en Nouvelle-Calédonie (p. 432).

Arrêté n° 3110 du 30 décembre 1998 portant agrément des candidats remplissant les conditions d’aptitude physique et de moralité en vue du concours national délocalisé de lieutenant de la Police nationale - session des 13 et 14 oc-tobre 1998 (p. 433).

Arrêté n° 3116 du 30 décembre 1998 portant création du corps des sapeurs-pompiers de la commune de Bourail (p. 434).

Décision n° 3126 du 31 décembre 1998 de sanction à l’encontre d’un pilote privé (p. 434).

Arrêté n° 32 du 6 janvier 1999 rendant exécutoire la décision du Comité de gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation pour le fonctionnement des communes accordant l’aval du fonds à un emprunt de la commune de La Foa (p. 436).

Arrêté n° 36 du 6 janvier 1999 modifiant l’arrêté n° 1578 du 25 août 1998 modifié portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour la période du 1er septembre 1998 au 28 février 1999 (p. 436).

Arrêté n° 42 du 7 janvier 1999 relatif à la création à titre temporaire d’une zone interdite de survol à Nouméa du 8 au 13 janvier 1999 (p. 436).

Arrêté n° 46 du 7 janvier 1999 portant rejet de la pétition formulée, en concurrence, à l’effet d’obtenir l’octroi d’un permis de recherches A (p. 437).

Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement

Arrêté du 28 décembre 1998 fixant le champ d’application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (p. 415).

Ministère de l’Intérieur

Arrêté du 26 octobre 1998 autorisant au titre de l’année 1999 l’ouverture de concours pour le recrutement de commis-saires de la police nationale (p. 414).

Arrêté du 26 octobre 1998 autorisant au titre de l’année 1999 l’ouverture de concours pour le recrutement de lieute-nants de police (p. 414).

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

Délibérations

Délibération n° 172 du 7 janvier 1999 instaurant le chèque emploi service (p. 439).

Délibération n° 172 bis du 7 janvier 1999 habilitant l’Exécutif du Territoire à signer le protocole de partenariat relatif à la mise en oeuvre du chèque emploi service en Nouvelle-Calédonie (p. 445).

Délibération n° 173 du 7 janvier 1999 relative au compte financier de la Bibliothèque Bernheim, exercice 1997 (p. 447).

Délibération n° 174 du 7 janvier 1999 relative au compte financier de l’Institut Territorial de Formation des Maîtres, exercice 1997 (p. 448).

Délibération n° 175 du 7 janvier 1999 accordant à la Communauté du Pacifique la garantie pour le remboursement à 50 % d’un emprunt auprès de la Banque Calédonienne d’Investissement pour le financement du groupe d’habitations sis quartier du receiving à Nouméa (p. 448).

Délibération n° 176 du 7 janvier 1999 relative à l’attribution de subventions aux Provinces Nord et Sud pour l’entretien des cours d’eau du Territoire, année 1998 (p. 449).

Délibération n° 177 du 7 janvier 1999 relative au versement d’une aide exceptionnelle au Couvoir de Koé (p. 451).

Délibération n° 178 du 7 janvier 1999 relative à l’adoption du programme indicatif territorial du VIIIe FED (p. 451).

Délibération n° 179 du 7 janvier 1999 modifiant la délibération n° 542 du 25 janvier 1995 relative à l’exploi-tation des véhicules de location avec chauffeurs (p. 454).

Délibération n° 180 du 7 janvier 1999 relative aux modalités nécessaires à l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’entrepreneur de véhicules de location avec chauffeurs (p. 456).

Délibération n° 181 du 7 janvier 1999 modifiant la délibération n° 382/CP du 9 mars 1995 fixant les taux de la taxe conjoncturelle sur les produits agricoles importés (TCA) (p. 457).

Délibération n° 182 du 7 janvier 1999 publiant les taux de la taxe conjoncturelle sur les produits agricoles importés (TCA) (p. 457).

Délibération n° 183 du 7 janvier 1999 modifiant la délibération n° 287/CP du 25 février 1994 relative aux prix maximaux des communications téléphoniques demandées à partir de postes d’abonnement mis par leurs titulaires à la disposition de leur clientèle ou du public (p. 465).

Délibération n° 184 du 7 janvier 1999 relative à la réglementation des prix de vente du pain de fabrication locale (p. 465).

Délibération n° 185 du 7 janvier 1999 modifiant le tarif des douanes (p. 466).

Délibération n° 186 du 7 janvier 1999 portant fixation des taux de taxe conjoncturelle sur certaines marchandises importées, autres que les produits agricoles, concurrentes de marchandises fabriquées localement (p. 469).

Délibération n° 187 du 7 janvier 1999 portant réduction de la taxe générale à l’importation pour une station complète de traitement des eaux usées par la Grande brasserie de Nouvelle-Calédonie (p. 473).

Délibération n° 188 du 7 janvier 1999 fixant les tarifs des prestations de la Bibliothèque Bernheim (p. 473).

Délibération n° 189 du 7 janvier 1999 approuvant les tarifs de l’Ecole Territoriale de Musique relatifs à la location de l’auditorium et des salles de répétition (p. 474).

Délibération n° 190 du 7 janvier 1999 relative au régime fiscal d’une cession de terrain (p. 474).

Haut-commissaire de la République, Exécutif du Territoire

Textes généraux

Arrêté n° 233-T du 13 janvier 1999 relatif au renouvellement du Conseil d’aire coutumière Hoot Ma Waap et de son Bureau (p. 475).

Arrêté n° 327-T du 15 janvier 1999 portant dérogation au monopole du pavillon (p. 476).

Arrêté n° 335-T du 18 janvier 1999 autorisant la commune de Poya à réaliser une conduite d’adduction d’eau potable dans l’emprise de la RT 4 dans le village de Népoui (p. 477).

Arrêté n° 337-T du 18 janvier 1999 approuvant le budget primitif de l’office territorial de retraite des agents fonctionnaires - exercice 1999 (p. 478).

Décision n° 339-T du 18 janvier 1999 relative à la nomination des membres du jury chargé d’élaborer le sujet et de statuer sur les résultats du Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Aides-Soignantes (p. 478).

Arrêté n° 365-T du 20 janvier 1999 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° 1 de la contribution foncière du Territoire pour l’année 1998 (p. 479).

Arrêté n° 367-T du 20 janvier 1999 rendant exécutoire le rôle supplémentaire n° 2 de la contribution exceptionnelle de solidarité des salariés au titre de l’année 1995 (p. 480).

Arrêté n° 377-T du 21 janvier 1999 rendant exécutoire le bordereau relatif aux droits de transferts licence au titre du quatrième trimestre 1998 (p. 480).

Arrêté n° 381-T du 21 janvier 1999 rendant exécutoire le bordereau relatif à la taxe de reboisement du quatrième trimestre 1998 (p. 480).

Arrêté n° 393-T du 21 janvier 1999 portant modification au programme de promotion sociale dans le cadre du programme territorial de formation professionnelle 1998 (p. 481).

Arrêté n° 395-T du 22 janvier 1999 portant modification de l’arrêté n° 3689-T du 6 août 1998 constatant la composition nominative de l’observatoire territorial des marchés publics du secteur du bâtiment et des travaux publics (p. 481).

Arrêté n° 397-T du 22 janvier 1999 relatif à l’évaluation kilométrique des frais de voiture pour les revenus de 1998 (p. 482).

Arrêté n° 401-T du 22 janvier 1999 relatif à la désignation d’un membre du corps enseignant en qualité de membre du jury du concours externe de gardiens de la filière sécurité-incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics organisé par la commune du Mont-Dore (p. 482).

Décision n° 6085-T du 31 décembre 1998 relative à l’autorisation de versement d’une subvention dans le cadre de l’aide à la céréaliculture (p. 475).

PROVINCES

Province des Iles Loyautés

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 99-03/PR du 11 janvier 1999 portant abrogation de l’arrêté n° 98-20/PR du 12 janvier 1998 modifiant l’arrêté n° 98-10/PR du 7 janvier 1998 relatif à la nomination du Chef de Service de la Formation et de l’Insertion Professionnelle de la Direction du Développement et de la Formation de la Province des Iles Loyauté, par intérim (p. 484).

Province Nord

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 01/99 du 14 janvier 1999 autorisant la commune de Koumac à modifier une partie du lotissement municipal de Koumac (p. 485).

Province Sud

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 08-99/PS du 12 janvier 1999 portant nomination d’un éducateur spécialisé du cadre territorial de l’Education Spécialisée, Directeur du foyer “Les Bougainvillées” (p. 486).

Arrêté n° 98/3661 du 30 décembre 1998 de la Ville de Nouméa portant titularisation et avancement automatique (p. 487).

Arrêté n° 99/128 du 13 janvier 1999 de la Ville de Nouméa modifiant et complétant l’arrêté n° 98/2112 du 31 août 1998 réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Nouméa des véhicules de type petit train routier (p. 487).