Juridoc - Sommaire du JONC 7351

> JONC > n° 7351 du mardi 19 janvier 1999

Sommaire : 120 titres de textes

ETAT

Commandement Supérieur des Forces Armées de la Nouvelle-Calédonie

Décision n° 4398/FANC/CSN/CEM du 23 décembre 1998 relative à la composition et à l’appel de la fraction de contingent 99/02 incorporable en Nouvelle-Calédonie (p. 191).

Haut-commissaire de la République

Textes généraux

Arrêté n° 2904 du 14 décembre 1998 donnant délégation de signature au Chef du Bureau de Défense du Haut-Commissariat (p. 185).

Arrêté n° 3044 du 22 décembre 1998 relatif au versement de l’indemnisation due au titre du Fonds intercommunal de péréquation pour les années 1988, 1989 et 1990 (solde des intérêts et frais irrépétibles), pris pour l’exécution des jugements du Tribunal Administratif de Nouméa du 9 août 1995 (p. 185).

Arrêté n° 3050 du 23 décembre 1998 relatif au versement d’acomptes provisionnels mensuels du Fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes (p. 186).

Arrêté n° 3052 du 23 décembre 1998 relatif au versement d’acomptes provisionnels mensuels de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement aux communes de Nouvelle-Calédonie au titre de l’année 1999 (p. 187).

Arrêté n° 3084 du 28 décembre 1998 portant attribution d’une subvention à la commune de Koumac au titre FIDES - Fonds d’Equipement et de Promotion pour la Nouvelle-Calédonie (F.E.P.N.C. Délégué) (p. 188).

Arrêté n° 3090 du 28 décembre 1998 modifiant l’arrêté n° 2926 du 15 décembre 1998 portant répartition de la dotation spéciale instituteurs - 1re part - pour l’année 1998 (p. 188).

Arrêté n° 42 du 7 janvier 1999 relatif à la création à titre temporaire d’une zone interdite de survol à Nouméa du 8 au 13 janvier 1999 (p. 190).

Décret n° 89-733 du 11 octobre 1998 portant réglementation des bourses d’enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d’outre-mer à certaines catégories d’étudiants des territoires d’outre-mer (p. 175).

NOUVELLE-CALEDONIE

Congrès

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 2265-27/SGCT-99 du 7 janvier 1999 clôturant la session budgétaire du Congrès du Territoire (p. 193).

Délibérations

Délibération n° 171 du 30 décembre 1998 portant modification des délibérations n° 272/CP du 17 avril 1998 et n° 280/CP du 11 septembre 1998 relatives à des virements de crédits et à la répartition de crédits de subventions (p. 192).

Haut-commissaire de la République, Exécutif du Territoire

Mesures nominatives

Décision n° 5651-T du 3 décembre 1998 modifiant la décision n° 4729-T du 6 octobre 1998 relative à l’avancement de classe du technicien supérieur du cadre territorial de l’Economie Rurale (p. 206).

Décision n° 5653-T du 3 décembre 1998 relative à la titularisation de deux techniciens du cadre territorial des Postes et Télécommunications (p. 206).

Décision n° 5655-T du 3 décembre 1998 relative à l’affectation d’un technicien adjoint du cadre territorial de l’Equipement (p. 206).

Décision n° 5709-T du 8 décembre 1998 relative à la titularisation d’un ingénieur du cadre territorial de l’Economie Rurale (p. 206).

Décision n° 5711-T du 8 décembre 1998 relative à la position administrative d’un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement (p. 206).

Décision n° 5717-T du 8 décembre 1998 relative à la titularisation d’un technicien supérieur du cadre territorial de l’Equipement (p. 206).

Décision n° 5719-T du 8 décembre 1998 relative à la titularisation d’un technicien supérieur du cadre territorial de l’Economie Rurale (p. 207).

Décision n° 5721-T du 8 décembre 1998 relative à la titularisation de deux agents du cadre territorial des Postes et Télécommunications (p. 207).

Décision n° 5723-T du 8 décembre 1998 relative à l’avancement au titre de l’année 1998 d’un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement (p. 207).

Décision n° 5727-T du 9 décembre 1998 relative à l’affectation d’un rédacteur du cadre métropolitain (p. 207).

Arrêté n° 5937-T du 28 décembre 1998 portant titularisation d’un agent des corps techniques au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 207).

Arrêté n° 5997-T du 29 décembre 1998 portant titularisation d’agents des corps techniques au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 208).

Arrêté n° 5999-T du 29 décembre 1998 portant titularisation d’un agent des corps techniques au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 208).

Arrêté n° 6001-T du 29 décembre 1998 portant titularisation dans la catégorie B du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 208).

Arrêté n° 6003-T du 29 décembre 1998 portant titularisation dans la catégorie C du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 208).

Arrêté n° 6005-T du 29 décembre 1998 portant titularisation dans la catégorie B du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 208).

Arrêté n° 6007-T du 29 décembre 1998 portant titularisation dans la catégorie B du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 208).

Arrêté n° 6009-T du 29 décembre 1998 portant titularisation dans les catégories B et C du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 209).

Arrêté n° 6011-T du 29 décembre 1998 portant titularisation dans la catégorie C du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 209).

Arrêté n° 6013-T du 29 décembre 1998 portant titularisation dans les catégories A, B et C du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 209).

Arrêté n° 6015-T du 29 décembre 1998 portant titularisation dans les catégories C et D du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 209).

Arrêté n° 6017-T du 29 décembre 1998 portant titularisation dans la catégorie D du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 210).

Arrêté n° 6019-T du 29 décembre 1998 portant titularisation d’agents des corps techniques au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 210).

Arrêté n° 6021-T du 29 décembre 1998 portant titularisation d’agents des corps techniques au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 210).

Décision n° 6023-T du 29 décembre 1998 relative à la position d’un professeur certifié du cadre territorial de l’Enseignement (p. 211).

Arrêté n° 6051-T du 30 décembre 1998 portant titularisation d’un agent des corps techniques au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 211).

Arrêté n° 6053-T du 30 décembre 1998 portant titularisation dans les catégories C et D du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 211).

Arrêté n° 6055-T du 30 décembre 1998 portant titularisation dans la catégorie B du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 211).

Arrêté n° 6057-T du 30 décembre 1998 portant titularisation dans la catégorie B du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 212).

Arrêté n° 6059-T du 30 décembre 1998 portant titularisation dans la catégorie D du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 212).

Arrêté n° 6061-T du 30 décembre 1998 portant titularisation dans les catégories B et D du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 212).

Arrêté n° 6063-T du 30 décembre 1998 portant titularisation d’agents des corps techniques au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 212).

Arrêté n° 6065-T du 30 décembre 1998 portant titularisation d’agents des corps techniques au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 213).

Arrêté n° 6067-T du 30 décembre 1998 portant titularisation d’un agent des corps techniques au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 213).

Arrêté n° 6069-T du 30 décembre 1998 portant titularisation dans la catégorie D du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 213).

Arrêté n° 6071-T du 30 décembre 1998 portant titularisation dans le corps des conseillers d’orientation et des personnels de surveillant d’éducation du cadre territorial de l’Enseignement au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 213).

Arrêté n° 6073-T du 30 décembre 1998 portant titularisation dans la catégorie C du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 214).

Arrêté n° 6075-T du 30 décembre 1998 portant titularisation dans la catégorie C du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 214).

Arrêté n° 6079-T du 30 décembre 1998 portant titularisation d’un agent des corps techniques au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 214).

Arrêté n° 6091-T du 31 décembre 1998 portant titularisation dans les catégories C et D du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 214).

Arrêté n° 6093-T du 31 décembre 1998 portant titularisation dans la catégorie C du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 no-vembre 1988 (p. 214).

Textes généraux

Arrêté n° 005-T du 4 janvier 1999 relatif à la désignation des membres habilités à représenter les communes et à siéger au sein du Comité Supérieur de la Fonction Publique et des Commissions Administratives Paritaires de la fonction publique des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 197).

Arrêté n° 109-T du 7 janvier 1999 portant désignation du coordonnateur local de l’apprentissage anticipé de la conduite (p. 202).

Décision n° 115-T du 8 janvier 1999 portant nomination des représentants de l’administration au Comité Technique Paritaire de la Direction de l’Economie Rurale (p. 203).

Arrêté n° 119-T du 8 janvier 1999 statuant sur le caractère de calamité agricole des pluies des 24 et 25 novembre 1998 (p. 203).

Arrêté n° 121-T du 8 janvier 1999 statuant sur le caractère de calamité agricole des pluies des 1er et 2 décembre 1998 (p. 204).

Arrêté n° 147-T du 11 janvier 1999 approuvant la décision modificative n° 4 du budget 1998 de l’Etablissement de Régulation des Prix Agricoles (p. 204).

Arrêté n° 235-T du 13 janvier 1999 approuvant la décision modificative n° 1 portant virement de crédits du budget 1999 de la Bibliothèque Bernheim (p. 205).

Décision n° 29-T du 5 janvier 1999 portant ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un Ingénieur des études et de l’exploitation de l’Aviation Civile (p. 198).

Arrêté n° 37-T du 6 janvier 1999 attribuant le bénéfice du chômage partiel à tous les secteurs professionnels et fixant le quota d’heures indemnisables (p. 198).

Arrêté n° 43-T du 6 janvier 1999 relatif à la modification des prix de vente en gros et au détail des cigarettes Royale rouge souple en paquet de 20 (p. 198).

Arrêté n° 47-T du 6 janvier 1999 relatif à l’autorisation de vente des cigarettes Royale Extrême plein arôme et Royale Extrême légère en paquet de 25 (p. 199).

Arrêté n° 6087-T du 31 décembre 1998 complétant l’arrêté n° 5785-T du 15 décembre 1998 relatif à l’indemnisation des agriculteurs sinistrés lors des pluies des 6 et 7 août 1998 (p. 194).

Arrêté n° 6097-T du 31 décembre 1998 portant agrément d’un service au régime fiscal des ventes à des voyageurs non résidents de marchandises destinées à l’exportation pour un point de vente (p. 196).

Arrêté n° 6099-T du 31 décembre 1998 portant abrogation d’un agrément au régime fiscal des ventes à des voyageurs non résidents de marchandises destinées à l’exportation pour un point de vente (p. 196).

Arrêté n° 6101-T du 31 décembre 1998 portant abrogation d’un agrément au régime fiscal des ventes à des voyageurs non résidents de marchandises destinées à l’exportation pour un point de vente (p. 196).

Arrêté n° 6103-T du 31 décembre 1998 portant abrogation d’un agrément au régime fiscal des ventes à des voyageurs non résidents de marchandises destinées à l’exportation pour un point de vente (p. 197).

Arrêté n° 69-T du 6 janvier 1999 relatif à la désignation des membres habilités à représenter les communes et à siéger au sein du Comité Supérieur de la Fonction Publique et des Commissions Administratives Paritaires de la fonction publique des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 200).

Arrêté n° 83-T du 7 janvier 1999 portant délégation de signature au Chef du service territorial des archives, par intérim (p. 200).

Arrêté n° 87-T du 7 janvier 1999 portant modification de l’arrêté modifié n° 925-T du 5 mars 1996 constatant la composition du bureau du comité Economique et Social de la Nouvelle-Calédonie (p. 200).

Arrêté n° 95-T du 7 janvier 1999 portant modification de l’autorisation d’ouverture d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale sis 39, rue Jules Garnier, Baie des Citrons, commune de Nouméa (p. 201).

Arrêté n° 99-T du 7 janvier 1999 autorisant l’implantation dans l’emprise du réseau territorial d’un panneau signalant une pharmacie dans le village de Népoui (p. 202).

PROVINCES

Province des Iles Loyautés

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 98-615/PR du 24 décembre 1998 relatif à la nomination du Directeur du Développement et de la Formation de la Province des Iles Loyauté (p. 220).

Arrêté n° 98-616/PR du 24 décembre 1998 relatif à la nomination du Chef du Service d’Expansion Economique par intérim, de la Direction du Développement et de la Formation de la Province des Iles Loyauté (p. 220).

Arrêté n° 98-619/PR du 28 décembre 1998 portant délégation de signature au Directeur des Mines et de l’Energie (p. 221).

Erratum n° 98-624/PR du 30 décembre 1998 à l’arrêté n° 98-616/PR du 24 décembre 1998 relatif à la nomination du Chef du Service d’Expansion Economique de la Direction du Développement et de la Formation de la Province des Iles Loyauté (p. 220).

Erratum n° 98-625/PR du 30 décembre 1998 à l’arrêté n° 98-615/PR du 24 décembre 1998 relatif à la nomination du Directeur du Développement et de la Formation de la Province des Iles Loyauté (p. 221).

Délibérations

Délibération n° 98-321/BAPI du 18 décembre 1998 portant virement de crédits d’article à article au budget de la Province des Iles Loyauté - Exercice 1998 - (p. 217).

Délibération n° 98-322/BAPI du 31 décembre 1998 accordant des aides financières d’incitation à l’investissement (p. 219).

Délibération n° 98-64/API du 28 décembre 1998 habilitant le Président de l’Assemblée de Province en matière contentieuse (p. 215).

Délibération n° 98-65/API du 28 décembre 1998 fixant la composition des commissions internes à l’Assemblée de Province (p. 215).

Délibération n° 98-66/API du 28 décembre 1998 relative à la représentation provinciale au sein de Commissions provinciales (p. 216).

Délibération n° 98-67/API du 28 décembre 1998 modifiant la délibération n° 91-01/API du 30 janvier 1991 (p. 217).

Délibération n° 98-68/API du 28 décembre 1998 habilitant le Président de la Province des Iles Loyauté à signer la convention relative aux fonds défiscalisés du Club Med II (p. 217).

Province Nord

Arrêtés et décisions

Décision n° 325/98 du 15 décembre 1998 fixant pour le 3e trimestre 1998 le montant des allocations scolaires versées aux élèves fréquentant les établissements d’enseignement Primaire - Secondaire - Technique - publics et privés pris en charge par la Province Nord (p. 222).

Décision n° 328/98 du 16 décembre 1998 portant annulation d’une licence de 4e classe (p. 225).

Décision n° 332/98 du 29 décembre 1998 modificative à la décision n° 325/98 du 15 décembre 1998 fixant pour le 3e trimestre 1998 le montant des allocations scolaires versées aux établissements d’enseignement primaire, secondaire, technique, publics et privés pris en charge par la Province Nord (p. 225).

Province Sud

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 1868-98/PS du 24 novembre 1998 portant agrément d’une Sarl comme entrepreneur de transports nautiques à caractère touristique (p. 235).

Arrêté n° 1869-98/PS du 24 novembre 1998 portant agrément d’une Sarl comme entrepreneur de transports nautiques à caractère touristique (p. 235).

Arrêté n° 1870-98/PS du 24 novembre 1998 modifiant l’arrêté n° 945-92/PS du 29 juillet 1992 modifié agréant une Sarl comme entrepreneur de transports nautiques à caractère touristique (p. 235).

Arrêté n° 1882-98/PS du 24 novembre 1998 autorisant la réalisation d’un lotissement dénommé “La Vallée des Oliviers”, sis à Magenta, commune de Nouméa (p. 236).

Arrêté n° 1883-98/PS du 24 novembre 1998 commissionnant des fonctionnaires de la Direction du Développement Rural de la Province Sud pour la constatation des infractions à la conservation du domaine forestier (p. 238).

Arrêté n° 1960-98/PS du 15 décembre 1998 portant délégation de signature au Directeur des Mines et de l’Energie (p. 239).

Arrêté n° 2014-98/PS du 15 décembre 1998 portant agrément comme entrepreneur de transports nautiques à caractère touristique (p. 239).

Arrêté n° 2015-98/PS du 15 décembre 1998 modifiant l’arrêté n° 11-97/PS du 9 janvier 1997 portant agrément comme entrepreneur de transports nautiques à caractère touristique (p. 239).

Arrêté n° 2016-98/PS du 15 décembre 1998 portant agrément comme entrepreneur de transports nautiques à caractère touristique (p. 240).

Arrêté n° 2017-98/PS du 15 décembre 1998 abrogeant l’arrêté n° 1855-96 du 30 décembre 1996 portant agrément comme entrepreneur de transports nautiques à caractère touristique (p. 240).

Arrêté n° 2071-98/PS du 21 décembre 1998 autorisant la réalisation d’un groupe d’habitations dénommé “la Gazelle de Bélep”, sis à Magenta, commune de Nouméa (p. 241).

Arrêté n° 2082-98/PS du 24 décembre 1998 autorisant le captage d’une partie des eaux de l’affluent gauche du “Creek du 14 juillet” dans la commune de Poya (p. 243).

Arrêté n° 2083-98/PS du 24 décembre 1998 autorisant le captage d’une partie des eaux du “Creek Amick” dans la commune de Poya (p. 243).

Arrêté n° 2084-98/PS du 24 décembre 1998 autorisant le captage d’une partie des eaux de la rivière “Xwevi” dans la commune de Poya (p. 244).

Arrêté n° 2085-98/PS du 24 décembre 1998 autorisant le captage d’une partie des eaux de la rivière “No Bo” dans la commune de Poya (p. 244).

Arrêté n° 2086-98/PS du 24 décembre 1998 autorisant le captage d’une partie des eaux des rivières “Oue Ponou” et “Creek Amick” dans la commune de Poya (p. 245).

Arrêté n° 2087-98/PS du 24 décembre 1998 autorisant le captage d’une partie des eaux de la rivière “Kalavere” dans la commune de Poya (p. 245).

Arrêté n° 2088-98/PS du 24 décembre 1998 autorisant le captage d’une partie des eaux de la rivière “Kalavere” dans la commune de Poya (p. 246).

Arrêté n° 2090-98/PS du 28 décembre 1998 relatif au classement d’un établissement hôtelier touristique sis dans la Province Sud (p. 246).

Arrêté n° 2113-98/PS du 31 décembre 1998 relatif à la suppléance de la Directrice du foyer “Clair Coteau” (p. 246).

Arrêté n° 2114-98/PS du 31 décembre 1998 relatif à la suppléance du Chef du Service de l’Enseignement à la Direction de l’Enseignement, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports (p. 247).

Arrêté n° 30-98/VP1 du 17 décembre 1998 modifiant l’arrêté n° 14-97/VPl du 10 avril 1997 nommant le régisseur de la caisse de menues recettes des redevances des installations du P.L.G.C, des locaux de l’école provinciale de voile et des manifestations sportives et socio-éducatives organisées par le Service des Sports de la Province Sud (p. 240).

Arrêté n° 34-98/VP1 du 31 décembre 1998 modifiant l’arrêté n° 14-96/VP2 du 31 mai 1996, modifiant la décision n° 34-92/VP2 du 1er octobre 1992 portant nomination d’un régisseur et de régisseurs suppléants de la régie de recettes de la circonscription médicale de La Foa (p. 247).

Délibérations

Délibération n° 706-98/BAPS du 16 décembre 1998 portant reconduction de l’aide à l’exploitation au profit des armateurs et armateurs-pêcheurs (p. 226).

Délibération n° 707-98/BAPS du 16 décembre 1998 relative à un virement de crédit du budget de la Province Sud, exercice 1998 (p. 226).

Délibération n° 708-98/BAPS du 16 décembre 1998 relative à un virement de crédit du budget de la Province Sud, exercice 1998 (p. 229).

Délibération n° 731-98/BAPS du 24 décembre 1998 relative à un virement de crédit du budget de la Province Sud, exercice 1998 (p. 231).

Délibération n° 774-98/BAPS du 31 décembre 1998 fixant le tarif des stages organisés par le Service des Sports de la DECJS (p. 233).

Délibération n° 789-98/BAPS du 31 décembre 1998 relative à un virement de crédit du budget de la Province Sud - exercice 1998 (p. 233).

Avis aux importateurs n° 1999/1 du 4 janvier 1999 portant sur la réglementation statistique (Statistiques du commerce extérieur - Géonomenclature 1999) (p. 250).

Arrêté n° 98/3565 du 28 décembre 1998 portant refonte de la réglementation relative au stationnement et à la circulation des taxis de la Ville de Nouméa (p. 254).

Arrêté n° 98/3642 du 28 décembre 1998 portant nomination dans le cadre d’emplois des rédacteurs de la filière administrative des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 260).