> JONC > n° 7350 du mardi 12 janvier 1999
Sommaire : 124 titres de textes

ETAT

Comité Economique et Social

Voeu n° 98-04 du 17 décembre 1998 relatif aux besoins en formation des entreprises locales (p. 130).

Voeu n° 98-05 du 17 décembre 1998 relatif à l’emploi local (p. 134).

Conseil Supérieur de l’Audiovisuel

Décision n° 98-818 du 17 novembre 1998 complétant la décision n° 94-335 du 7 juin 1994 modifiée autorisant la société Canal Calédonie à utiliser des fréquences pour l’exploitation d’un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le Territoire de la Nouvelle-Calédonie (p. 100).

Décision n° 98-829 du 25 novembre 1998 portant nomination du Président de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l’Outre-Mer (RFO) (p. 100).

Décision n° 98-857 du 1er décembre 1998 portant désignation d’une personnalité qualifiée au sein du conseil d’administration de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l’Outre-Mer (p. 101).

Haut-commissaire de la République

Textes généraux

Arrêté n° 2758 du 30 novembre 1998 fixant le montant des rappels du 3e Terme 1998 de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d’enseignement privés placés sous contrat d’association (p. 102).

Arrêté n° 2760 du 30 novembre 1998 fixant le montant des rappels du 2e Terme 1998 de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d’enseignement privés placés sous contrat d’association (p. 102).

Arrêté n° 2996 du 18 décembre 1998 modifiant l’arrêté n° 1578 du 25 août 1998 modifié portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour la période du 1er septembre 1998 au 28 février 1999 (p. 103).

Arrêté n° 3122 du 31 décembre 1998 portant autorisation administrative d’exercer l’activité d’importateur et commerçant armurier (Extraits) (p. 104).

Haut-commissaire de la République, Exécutif du Territoire

Mesures nominatives

Arrêté n° 5511-T du 25 novembre 1998 modifiant l’arrêté n° 1107-T du 3 mars 1997 relatif au détachement d’un chef d’administration du cadre territorial d’Administration Générale (p. 119).

Décision n° 5515-T du 25 novembre 1998 modifiant la décision n° 5027-T du 21 octobre 1998 relative à l’avancement au titre des années 1997 et 1998 d’instituteurs du cadre territorial de l’Enseignement (p. 119).

Décision n° 5525-T du 26 novembre 1998 modifiant la décision n° 5061-T du 23 octobre 1998 relative à l’avancement de classe d’un préposé du cadre territorial des Postes et Télécommunications (p. 119).

Décision n° 5527-T du 26 novembre 1998 relative à l’avancement de classe et d’échelon d’un technicien supérieur de la météorologie du cadre territorial de l’aviation civile et de la météorologie (p. 119).

Décision n° 5531-T du 26 novembre 1998 relative à la nomination sur titre d’un ingénieur des techniques du cadre territorial de l’Economie Rurale (p. 120).

Décision n° 5537-T du 26 novembre 1998 portant nomination d’une candidate déclarée admise au concours externe ouvert les 24, 25 et 26 août 1998 pour le recrutement de cinq (5) rédacteurs du cadre territorial d’administration générale (p. 120).

Décision n° 5539-T du 26 novembre 1998 relative à la nomination d’un ingénieur du cadre territorial de l’Economie Rurale (p. 120).

Décision n° 5543-T du 27 novembre 1998 relative à la titularisation d’agents stagiaires du cadre territorial de la Santé (p. 120).

Décision n° 5545-T du 27 novembre 1998 relative au recrutement sur titre d’une aide-soignante stagiaire du cadre territorial de la Santé (p. 120).

Décision n° 5547-T du 27 novembre 1998 relative au recrutement sur titre d’une aide-soignante stagiaire du cadre territorial de la Santé (p. 121).

Décision n° 5565-T du 27 novembre 1998 relative au recrutement sur titre d’une sage-femme du cadre territorial de la Santé (p. 121).

Décision n° 5569-T du 27 novembre 1998 relative au recrutement sur titre d’une infirmière du cadre territorial de la Santé (p. 121).

Décision n° 5579-T du 30 novembre 1998 relative à la nomination d’un ingénieur des techniques du cadre territorial de l’Equipement (p. 121).

Décision n° 5581-T du 30 novembre 1998 modifiant la décision n° 5173-T du 30 octobre 1998 autorisant un ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne du cadre territorial de l’Aviation Civile et de la Météorologie à effectuer un stage de formation profession-nelle en Métropole (p. 121).

Décision n° 5583-T du 30 novembre 1998 retirant la décision n° 4871-T du 14 octobre 1998 relative à la nomination d’un conservateur stagiaire du cadre territorial du Patrimoine et des Bibliothèques (p. 122).

Décision n° 5585-T du 30 novembre 1998 relative à la situation administrative d’un technicien supérieur du cadre territorial de l’Equipement (p. 122).

Arrêté n° 5869-T du 22 décembre 1998 admettant un professeur certifié hors classe du cadre territorial de l’Enseignement, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 122).

Arrêté n° 5871-T du 22 décembre 1998 admettant une institutrice du cadre territorial de l’Enseignement, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 122).

Arrêté n° 5875-T du 22 décembre 1998 admettant un professeur de lycée professionnel de 2e grade du cadre territorial de l’Enseignement, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 122).

Arrêté n° 5877-T du 22 décembre 1998 admettant un secrétaire d’administration principal du cadre territorial d’Administration Générale, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 122).

Arrêté n° 5881-T du 22 décembre 1998 relatif à la nomination d’un Chef par intérim du Secrétariat du Comité Consultatif (p. 123).

Décision n° 5883-T du 22 décembre 1998 portant radiation d’un chef d’administration stagiaire du cadre territorial d’Administration Générale (p. 123).

Arrêté n° 5889-T du 23 décembre 1998 admettant un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 123).

Décision n° 5891-T du 23 décembre 1998 portant rappel d’ancienneté militaire à un technicien des études et de l’exploitation de l’aviation civile du cadre territorial de l’Aviation Civile et de la Météorologie (p. 123).

Décision n° 5893-T du 23 décembre 1998 relative à l’avancement de classe d’un technicien des études et de l’exploitation de l’aviation civile du cadre territorial de l’Aviation Civile et de la Météorologie (p. 123).

Décision n° 5895-T du 23 décembre 1998 relative à la situation administrative d’une monitrice-éducatrice du cadre territoriale de l’Education Spécialisée (p. 123).

Arrêté n° 5897-T du 23 décembre 1998 admettant une infirmière autorisée du cadre territorial de la Santé, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 124).

Arrêté n° 5899-T du 23 décembre 1998 admettant un professeur d’enseignement général de collège du cadre territorial de l’Enseignement, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 124).

Arrêté n° 5901-T du 23 décembre 1998 admettant une institutrice du cadre territorial de l’Enseignement, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 124).

Arrêté n° 5909-T du 28 décembre 1998 portant nomination d’un médecin en qualité de praticien hospitalier, chef de service au Centre Hospitalier Territorial “Gaston Bourret” (p. 124).

Décision n° 5919-T du 28 décembre 1998 relative à l’affec-tation d’un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications (p. 124).

Décision n° 5921-T du 28 décembre 1998 relative à la nomination au choix d’un technicien adjoint du cadre territorial des Postes et Télécommunications (p. 124).

Arrêté n° 5925-T du 28 décembre 1998 admettant un commis divisionnaire du cadre territorial d’Administration Générale, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 124).

Arrêté n° 5927-T du 28 décembre 1998 admettant un secrétaire d’administration principal du cadre territorial d’Administration Générale, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 125).

Arrêté n° 5929-T du 28 décembre 1998 admettant une institutrice du cadre territorial de l’Enseignement, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 125).

Décision n° 5931-T du 28 décembre 1998 relative au recrutememt sur titre d’un moniteur-éducateur du cadre territorial de l’Education Spécialisée (p. 125).

Arrêté n° 5935-T du 28 décembre 1998 admettant une institutrice du cadre territorial de l’Enseignement, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 125).

Arrêté n° 5939-T du 28 décembre 1998 portant titularisation dans la catégorie C du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 no-vembre 1988 (p. 125).

Arrêté n° 5941-T du 28 décembre 1998 portant titularisation dans les catégories A, B, C et D du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 125).

Arrêté n° 5943-T du 28 décembre 1998 portant titularisation dans la catégorie A du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 no-vembre 1988 (p. 126).

Arrêté n° 5945-T du 28 décembre 1998 portant titularisation d’un agent des corps techniques au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 126).

Arrêté n° 5947-T du 28 décembre 1998 portant titularisation dans les catégories B, C et D du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 126).

Arrêté n° 5949-T du 28 décembre 1998 portant titularisation dans les catégories A, C et D du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 127).

Arrêté n° 5951-T du 28 décembre 1998 portant titularisation dans la catégorie A du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 no-vembre 1988 (p. 127).

Arrêté n° 5953-T du 28 décembre 1998 portant titularisation dans la catégorie B du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 no-vembre 1988 (p. 127).

Arrêté n° 5955-T du 28 décembre 1998 portant titularisation dans la catégorie B du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 no-vembre 1988 (p. 127).

Arrêté n° 5957-T du 28 décembre 1998 portant titularisation dans les catégories B, C et D du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 127).

Arrêté n° 5959-T du 28 décembre 1998 portant titularisation dans les catégories A et C du cadre territorial d’Administration Générale au titre de l’article 83 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (p. 128).

Arrêté n° 5961-T du 28 décembre 1998 relatif à la nomination d’un chef du département “Musée territorial” du cadre territorial du Patrimoine et des Bibliothèques (p. 128).

Arrêté n° 5963-T du 28 décembre 1998 relatif à la nomination d’un secrétaire d’administration du cadre territorial d’Administration Générale au poste de chef du département “Administratif” du Service des Musées et du Patrimoine (p. 128).

Décision n° 5965-T du 28 décembre 1998 relative au renouvellement de stage d’un ingénieur des techniques du cadre territorial de l’Economie Rurale (p. 128).

Décision n° 5967-T du 28 décembre 1998 relative au recrutement sur titre d’une infirmière du cadre territorial de la Santé (p. 128).

Décision n° 5977-T du 28 décembre 1998 relative à la position d’une secrétaire d’administration du cadre territorial d’Administration Générale (p. 129).

Décision n° 5979-T du 29 décembre 1998 relative à la situation administrative d’une assistante sociale du cadre des Assistantes Sociales (p. 129).

Arrêté n° 5981-T du 29 décembre 1998 portant nomination d’un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service du Service d’Imagerie Médicale du Centre Hospitalier Territorial “Gaston Bourret” (p. 129).

Décision n° 5983-T du 29 décembre 1998 relative à la situation administrative d’un infirmier du cadre territorial de la Santé (p. 129).

Décision n° 5985-T du 29 décembre 1998 relative au recrutement sur titre d’une infirmière puéricultrice du cadre territorial de la Santé (p. 129).

Décision n° 5987-T du 29 décembre 1998 portant titularisation d’une secrétaire d’administration stagiaire du cadre territorial d’Administration Générale (p. 129).

Textes généraux

Arrêté n° 19-T du 4 janvier 1999 portant délégation de signature au Chef du Service Territorial des Archives par intérim (p. 112).

Décision n° 21-T du 5 janvier 1999 autorisant le reversement aux communes d’une partie du produit de la vignette pour l’année 1998 (p. 113).

Décision n° 23-T du 5 janvier 1999 relative au versement d’une subvention (p. 113).

Décision n° 25-T du 5 janvier 1999 portant ouverture d’un concours interne pour le recrutement de six (6) contrôleurs divisionnaires du cadre territorial des Postes et Télécommunications (p. 114).

Décision n° 27-T du 5 janvier 1999 portant ouverture d’un concours externe pour le recrutement de six (6) techniciens du cadre territorial des Postes et Télécommunications (p. 114).

Arrêté n° 41-T du 6 janvier 1999 portant approbation du budget primitif 1999 de l’Ecole Territoriale de Musique (p. 115).

Arrêté n° 5873-T du 22 décembre 1998 instituant un permis d’exploitation au bénéfice d’une société (p. 106).

Arrêté n° 5969-T du 28 décembre 1998 portant virement de crédits d’article à article (Etat n° 16) (p. 106).

Arrêté n° 5971-T du 28 décembre 1998 relatif à la dotation globale de financement allouée au Centre Hospitalier Territorial “Gaston Bourret” pour l’exercice 1999 et à la participation supportée par chacun des organismes de protection sociale concernés (p. 107).

Arrêté n° 5973-T du 28 décembre 1998 relatif à la dotation globale de financement allouée au Centre Hospitalier Spécialisé “Albert Bousquet” pour l’exercice 1999 et à la participation supportée par chacun des organismes de protection sociale concernés (p. 107).

Arrêté n° 5989-T du 29 décembre 1998 portant désignation des membres du Comité Territorial de la Formation Professionnelle, de la Promotion Sociale et de l’Emploi (p. 108).

Décision n° 6035-T du 30 décembre 1998 relative au versement d’une subvention (p. 109).

Décision n° 6037-T du 30 décembre 1998 relative au versement d’une subvention (p. 109).

Décision n° 6039-T du 30 décembre 1998 relative au versement d’une subvention (p. 109).

Décision n° 6041-T du 30 décembre 1998 relative au versement d’une subvention (p. 110).

Décision n° 6047-T du 30 décembre 1998 portant agrément à des actions de formation professionnelle continue à l’initiative des dispensateurs de formation au titre de l’imputation sur l’obligation de participation des employeurs (p. 110).

Arrêté n° 6111-T du 31 décembre 1998 portant virement de crédits d’article à article (Etat n° 17) (p. 112).

Décision n° 85-T du 7 janvier 1999 relative au versement de subventions aux établissements publics et organismes divers au titre de l’exercice 1999 (p. 115).

Décision n° 89-T du 7 janvier 1999 relative au versement de subventions aux établissements publics et organismes divers au titre de l’exercice 1999 (p. 117).

Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

Arrêté du 26 novembre 1998 relatif au budget de l’Office des Postes et Télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l’exercice 1999 (p. 98).

Décret n° 98-1152 du 16 décembre 1998 arrêtant les modalités de fixation de la parité du franc CFP avec l’euro (p. 98).

Ministère de l’Intérieur

Arrêté du 19 novembre 1998 fixant les modalités d’organisation dans le Territoire de la Nouvelle-Calédonie d’un concours pour le recrutement d’agents administratifs de la Police Nationale du 27 janvier 1999 (p. 99).

Ministère de la Défense

Décret n° 98-1066 du 26 novembre 1998 modifiant la partie réglementaire du code du service national (p. 92).

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 98-1100 du 2 décembre 1998 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République d’El Salvador portant suppression de l’obligation de visa de court séjour pour les ressortissants des deux Etats, sous forme d’échange de notes, signées à San Salvador le 26 juin 1998 (1) (p. 93).

Décret n° 98-1101 du 2 décembre 1998 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Malaisie sur la coopération dans le domaine de la prévention et de la gestion des catastrophes et de la sécurité civile (ensemble un protocole), signé à Paris le 25 mai 1998 (1) (p. 95).

PROVINCES

Province des Iles Loyautés

Arrêtés et décisions

Décision modificative n° 98-609/PR du 9 décembre 1998 relative à l’admission au Revenu pour la Croissance des Loyauté (p. 141).

Délibérations

Délibération n° 98-319/BAPI du 18 décembre 1998 accordant des aides aux entreprises en difficultés (p. 140).

Délibération n° 98-320/BAPI du 18 décembre 1998 accordant des aides aux entreprises en difficultés (p. 140).

Province Nord

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 150/98 du 11 décembre 1998 autorisant l’exploitation d’un atelier mécanique (p. 143).

Arrêté n° 151/98 du 11 décembre 1998 relatif aux journées chômées pour l’année 1999 (p. 144).

Arrêté n° 152/98 du 11 décembre 1998 portant nomination par intérim d’un Chef d’Antenne à la Direction du Développement Rural et de la Pêche (p. 144).

Arrêté n° 153/98 du 18 décembre 1998 portant agrément d’un transporteur nautique à caractère touristique (p. 144).

Décision n° 329/98 du 18 décembre 1998 fixant le calendrier 1999 de fermeture et d’ouverture des Internats Publics de la Province Nord (p. 145).

Province Sud

Arrêtés et décisions

Arrêté n° 1931-98/PS du 7 décembre 1998 autorisant la réalisation d’un lotissement dénommé “Ensemble résidentiel et touristique de port Ouenghi”, sis à la Ouenghi, commune de Boulouparis (p. 147).

Arrêté n° 1937-98/PS du 9 décembre 1998 portant application de l’arrêté n° 84-155/CG du 24 avril 1984 relatif à la diffusion des oeuvres cinématographiques (p. 148).

Arrêté n° 1940-98/PS du 9 décembre 1998 autorisant la réalisation d’un groupe d’habitations, sis à Gadji, commune de Païta (p. 149).

Arrêté n° 1951-98/PS du 14 décembre 1998 modificatif de l’arrêté n° 214-97/PS du 21 mars 1997 autorisant la réalisation d’un groupe d’habitations dénommé “Le Niaouli”, sis à 7e Km, commune de Nouméa (p. 150).

Arrêté n° 1952-98/PS du 14 décembre 1998 autorisant le captage d’une partie des eaux de la rivière “Nandaï” dans la commune de Bourail (p. 150).

Arrêté n° 1953-98/PS du 14 décembre 1998 autorisant le captage d’une partie des eaux de la rivière “Xwe wetu” dans la commune de Thio (p. 150).

Arrêté n° 1954-98/PS du 14 décembre 1998 autorisant le captage d’une partie des eaux de la rivière “Boghen” dans la commune de Bourail (p. 151).

Arrêté n° 1955-98/PS du 14 décembre 1998 autorisant le captage d’une partie des eaux de la rivière “Tene” dans la commune de Bourail (p. 151).

Arrêté n° 1956-98/PS du 14 décembre 1998 autorisant le captage d’une partie des eaux de la rivière “Boghen” dans la commune de Bourail (p. 152).

Arrêté n° 1958-98/PS du 14 décembre 1998 modificatif à l’arrêté n° 1641-97/PS du 29 décembre 1997 ayant autorisant la réalisation d’un lotissement très social, dénommé “90 logements de Marconi ”, sis à Marconi, commune de Nouméa (p. 152).

Arrêté n° 1959-98/PS du 14 décembre 1998 autorisant le captage d’une partie des eaux de la rivière “Douencheur” dans la commune de Bourail (p. 153).

Arrêté n° 2006-98/PS du 15 décembre 1998 autorisant le captage d’une partie des eaux de la rivière “Nekouri” dans la commune de Bourail (p. 153).

Arrêté n° 2007-98/PS du 15 décembre 1998 autorisant le captage d’une partie des eaux de la rivière “Boghen” dans la commune de Bourail (p. 154).

Arrêté n° 2008-98/PS du 15 décembre 1998 autorisant le captage d’une partie des eaux de la rivière “Douencheur” dans la commune de Bourail (p. 154).

Arrêté n° 2009-98/PS du 15 décembre 1998 autorisant le captage d’une partie des eaux de la rivière “Boghen” dans la commune de Bourail (p. 155).

Arrêté n° 2010-98/PS du 15 décembre 1998 autorisant le captage d’une partie des eaux d’un ruisseau non dénommé dans la commune de Bourail (p. 155).

Arrêté n° 2011-98/PS du 15 décembre 1998 autorisant le captage d’une partie des eaux de la rivière “Tene” dans la commune de Bourail (p. 156).

Arrêté n° 2012-98/PS du 15 décembre 1998 autorisant le captage d’une partie des eaux de la rivière “Douencheur” dans la commune de Bourail (p. 156).

Arrêté n° 2013-98/PS du 15 décembre 1998 autorisant le captage d’une partie des eaux de la rivière “Douencheur” dans la commune de Bourail (p. 157).

Délibérations

Délibération n° 53-98/APS du 22 décembre 1998 habilitant l’Exécutif à conduire différentes opérations concernant la propriété de Gouaro Deva (p. 146).

Délibération n° 54-98/APS du 22 décembre 1998 portant création d’un fonds de garantie de la Province Sud (p. 146).

Arrêté n° 98/07 du 4 décembre 1998 de la commune de Ouégoa relatif à l’intégration d’un agent dans le corps des agents administratifs de la filière administrative des cadres d’emploi des personnels des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 158).

Arrêté n° 98/08 du 4 décembre 1998 de la commune de Ouégoa relatif à l’intégration d’un agent dans le corps des agents administratifs de la filière administrative des cadres d’emploi des personnels des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (p. 159).

Arrêté n° 98/3641 du 28 décembre 1998 de la Ville de Nouméa modifiant l’arrêté n° 83/828 du 7 octobre 1983 réglementant la circulation et le roulage dans la Ville de Nouméa (p. 158).

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