CODE DE COMMERCE
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25/01/2024 : Le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie est à jour des modifications relatives aux modalités d'élection des juges consulaires issues de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023.

	A jour au 20/11/2023 - Partie législative
	A jour au 11/10/2023 - Partie réglementaire
	Historique - Partie législative
	Historique - Partie réglementaire

Partie législative
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