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Code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie

Code agricole et pastoral (Partie législative)
Code agricole et pastoral (Partie réglementaire)
Annexe 6-3 : Règles d'organisation et de fonctionnement de l'organisme de gestion.
Annexe 6-1 : Liste des référentiels homologués relatifs à l'agriculture biologique.
Annexe 6-2 : Logotypes et charte graphique spécifiques aux signes d'identification de la qualité et de l'origine des produits.


Code des assurances

Annexe à l'article R. 512-12_Programme minimal de formation
Code des assurances (partie réglementaire)
Code des assurances (partie législative)
Annexe 3-3 : Formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant
Annexe 3-1
Annexe 3-2 : Composition du dossier de demande d’agrément administratif prévu à l’article Lp. 321-1 ou d’extension d’agrément administratif présentée par une entreprise d’assurance
Annexe 3-5 : Etat NC2 : Compte-rendu semestriel d’exécution du programme d’activité
Annexe 3-4 : Etat NC1 : Rapport annuel sur les opérations d’assurance effectuées en Nouvelle-Calédonie
Annexe III à l'article R. 243-1_Clauses-types applicables aux contrats collectifs de responsabilité souscrits pour le compte de plusieurs personnes assujetties à l'obligation d'assurance de responsabilité civile mentionnée aux articles Lp. 241-1 et Lp. 241-2 en complément des contrats individuels garantissant la responsabilité décennale de chacune de ces personnes.
Annexe I à l'article R. 243-1_Clauses-types applicables aux contrats d'assurance de responsabilité décennale
Annexe II à l'article R. 243-1_Clauses-types applicables aux contrats d'assurance de dommages ouvrage.


Code de la route de la Nouvelle-Calédonie

Code de la route de la Nouvelle-Calédonie


Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie

Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie.
Annexe II (Tarif des patentes - Annexe à la délibération n° 248 du 10 décembre 1975 )
Annexe IV (Extraits du tarif des droits et taxes de consommation intérieure)
Annexe V (Taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social, sur les boissons alcooliques importées)
Annexe VII (Arrêté n° 99-881/GNC du 23 décembre 1999 )
Annexe VIII (Provision pour renouvellement des biens des entreprises concessionnaires)
Annexe IX (Sociétés et groupements agréés en application de l'article 12-I)
Annexe X (Barème kilométrique en Nouvelle-Calédonie)
Annexe XI (Tarif d'évaluation des bases d'imposition à la contribution foncière)
Sommaire
Annexe XII (Circulaire du 14 avril 2006 relative aux modalités d'application du nouveau taux de la taxe de solidarité sur les services)
Annexe XIII (Convention fiscale franco-calédonienne des 31 mars et 5 mai 1983)


Code civil

Code civil


Code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie

Code de la consommation applicable en Nouvelle-Calédonie (partie réglementaire)
Code de la consommation applicable en Nouvelle-Calédonie (partie législative)


Code minier de la Nouvelle-Calédonie

Code minier de la Nouvelle-Calédonie ( partie législative)
Code minier de la Nouvelle-calédonie (partie réglementaire)


Code de commerce

Code de commerce (partie législative)
Code de commerce (partie réglementaire)
Table de concordance des Livres III et IV de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie.
Annexe 4
Annexe 4-1 : Formulaire de suivi annuel des engagements pris en contrepartie de l'octroi d'une mesure de régulation du marché.
Annexe 4-4 : Dossier simplifié de demande de renouvellement d'une mesure de régulation du marché.
Annexe 4-5 : Dossier de demande d'allègement ou de suppression d'une mesure de régulation de marché.
Annexe 4-2 : Formulaire de transmission des informations relatives aux mesures de régulation dont bénéficient les entreprises.
Annexe 4-3 : Dossier de demande initiale d'une mesure de régulation du marché.
Annexe 4-6 : Dossier de demande de dérogation à une mesure de restriction quantitative.
Annexe 4-7 : Liste des fruits et légumes soumis à contingentement en application des dispositions de l'article Lp. 413-26.


Code des pensions de retraites des fonctionnaires de NC

Code des pensions de retraites des fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie (Partie législative)
Code des pensions de retraites des fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)


Code du travail de la Nouvelle-Calédonie

Code du travail de Nouvelle-Calédonie (partie législative)
Code du travail de Nouvelle-Calédonie (partie réglementaire)
Tables du code du travail de Nouvelle-Calédonie


Code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie

Code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)
Code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)


Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie

Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie


Code de la proprièté intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle (Partie législative)


Code des P&T de la Nouvelle-Calédonie

Code des P&T de la Nouvelle-Calédonie
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