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Code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie

Code agricole et pastoral (Partie législative)
Code agricole et pastoral (Partie réglementaire)
Annexe 6-3 : Règles d'organisation et de fonctionnement de l'organisme de gestion.
Annexe 6-1 : Liste des référentiels homologués relatifs à l'agriculture biologique.
Annexe 6-2 : Logotypes et charte graphique spécifiques aux signes d'identification de la qualité et de l'origine des produits.


Code des assurances

Annexe à l'article R. 512-12_Programme minimal de formation
Code des assurances (partie réglementaire)
Code des assurances (partie législative)


Code de la route de la Nouvelle-Calédonie

Code de la route de la Nouvelle-Calédonie


Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie

Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie.
Annexe II (Tarif des patentes - Annexe à la délibération n° 248 du 10 décembre 1975 )
Annexe IV (Extraits du tarif des droits et taxes de consommation intérieure)
Annexe V (Taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social, sur les boissons alcooliques importées)
Annexe VII (Arrêté n° 99-881/GNC du 23 décembre 1999 )
Annexe VIII (Provision pour renouvellement des biens des entreprises concessionnaires)
Annexe IX (Sociétés et groupements agréés en application de l'article 12-I)
Annexe X (Barème kilométrique en Nouvelle-Calédonie)
Annexe XI (Tarif d'évaluation des bases d'imposition à la contribution foncière)
Sommaire
Annexe XII (Circulaire du 14 avril 2006 relative aux modalités d'application du nouveau taux de la taxe de solidarité sur les services)
Annexe XIII (Convention fiscale franco-calédonienne des 31 mars et 5 mai 1983)


Code civil

Code civil


Code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie

Code de la consommation applicable en Nouvelle-Calédonie (partie réglementaire)
Code de la consommation applicable en Nouvelle-Calédonie (partie législative)


Code minier de la Nouvelle-Calédonie

Code minier de la Nouvelle-Calédonie ( partie législative)
Code minier de la Nouvelle-calédonie (partie réglementaire)


Code de commerce

Code de commerce (partie législative)
Code de commerce (partie réglementaire)
Table de concordance des Livres III et IV de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie.
Annexe 4


Code des pensions de retraites des fonctionnaires de NC

Code des pensions de retraites des fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie (Partie législative)
Code des pensions de retraites des fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)


Code du travail de la Nouvelle-Calédonie

Code du travail de Nouvelle-Calédonie (partie législative)
Code du travail de Nouvelle-Calédonie (partie réglementaire)
Tables du code du travail de Nouvelle-Calédonie


Code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie

Code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (Partie législative)
Code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)


Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie

Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie


Code de la proprièté intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle (Partie législative)


Code des P&T de la Nouvelle-Calédonie

Code des P&T de la Nouvelle-Calédonie
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