Derniers sommaires du JoNC (textes de l'Etat) http://www.juridoc.gouv.nc/ Derniers sommaires du Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie (textes de l'Etat) Derniers sommaires du JoNC (textes de l'Etat) http://www.juridoc.gouv.nc/ http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdConf.nsf/6-rss-juridoc.jpg Arrêté HC/DIRAG/n° 14 du 14 mars 2012 déclarant l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection des eaux, autour du captage de l'Aoupinié sur la commune de Ponérihouen et des captages de Ciiit et de Tendou/Ouapoua, sur la commune de Hienghène (p. 3213).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2012&page=3213Publié au JOnc n° 8781 du 03/05/2012 - (ETAT, Haut-commissaire de la République)591C6743776A85404B2579FA0018637DArrêté HC/DIRAG/n° 15 du 14 mars 2012 déclarant l'utilité publique de l'instauration de périmètres de protection autour des captages de Ouéholle Ecole, Ouéholle Catholique,Ouéholle Protestant, Ouémou et de Konio 1, Konio 2 et Konio 3, sur le territoire de la commune de Kaala Gomen (p. 3220).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2012&page=3220Publié au JOnc n° 8781 du 03/05/2012 - (ETAT, Haut-commissaire de la République)E0A72C104B78F4E64B2579FA001863E1Arrêté HC/SAIL/n° 2012-12 du 3 mai 2012 portant interdiction de vente et du transport de boissons alcoolisées ou fermentées à l’occasion du 2e tour du scrutin de l’élection présidentielle du 6 mai 2012 (p. 3239).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2012&page=3239Publié au JOnc n° 8781 du 03/05/2012 - (ETAT, Haut-commissaire de la République)860E8C8A2AFF9B024B2579FA0018690EArrêté HC/SAIL/n° 2012-13 du 3 mai 2012 portant interdiction de vente et du transport de boissons alcoolisées ou fermentées à l’occasion du 2e tour du scrutin de l’élection présidentielle du 6 mai 2012 (p. 3240).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2012&page=3240Publié au JOnc n° 8781 du 03/05/2012 - (ETAT, Haut-commissaire de la République)F025FA3B11A70A154B2579FA0018697CArrêté HC/SAIL/n° 2012-14 du 3 mai 2012 portant interdiction de vente et du transport de boissons alcoolisées ou fermentées à l’occasion du 2e tour du scrutin de l’élection présidentielle du 6 mai 2012 (p. 3240).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2012&page=3240Publié au JOnc n° 8781 du 03/05/2012 - (ETAT, Haut-commissaire de la République)037C1230B1FE9F384B2579FA001869E9Arrêté HC/SAS n° 25 du 25 avril 2012 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcooliséesà emporter dans les débits de boissons de 3e et 5e classes, dans le périmètre de la commune de Dumbéa (p. 3231).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2012&page=3231Publié au JOnc n° 8781 du 03/05/2012 - (ETAT, Haut-commissaire de la République)E74D99514C784AE14B2579FA00186450Arrêté HC/SAS n° 26 du 25 avril 2012 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcoolisées à emporter dans les débits de boissons de 3e et 5e classes, dans le périmètre de la commune du Mont-Dore (p. 3232).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2012&page=3232Publié au JOnc n° 8781 du 03/05/2012 - (ETAT, Haut-commissaire de la République)AE0B124CA32EDABD4B2579FA001864BEArrêté HC/SAS n° 27 du 25 avril 2012 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcoolisées à emporter dans les débits de boissons de 3e et 5e classes, dans le périmètre de la commune de Païta (p. 3233).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2012&page=3233Publié au JOnc n° 8781 du 03/05/2012 - (ETAT, Haut-commissaire de la République)30542BDE357A1C264B2579FA00186522Arrêté HC/SAS n° 29 du 26 avril 2012 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcoolisées à emporter dans les débits de boissons de 3e et 5e classes, dans le périmètre de la commune de Bourail (p. 3234).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2012&page=3234Publié au JOnc n° 8781 du 03/05/2012 - (ETAT, Haut-commissaire de la République)8758D1EA1A22A6564B2579FA00186586Arrête HC/SAS n° 30 du 26 avril 2012 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcoolisées à emporter dans les débits de boissons de 3e et 5e classes, dans le périmètre de la commune de Farino (p. 3234).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2012&page=3234Publié au JOnc n° 8781 du 03/05/2012 - (ETAT, Haut-commissaire de la République)01FED4EAD7675ADA4B2579FA001865EBArrêté HC/SAS n° 31 du 26 avril 2012 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcoolisées à emporter dans les débits de boissons de 3e et 5e classes, dans le périmètre de la commune de l’île des Pins (p. 3235).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2012&page=3235Publié au JOnc n° 8781 du 03/05/2012 - (ETAT, Haut-commissaire de la République)60A0F60FC6B3959F4B2579FA00186655Arrêté HC/SAS n° 32 du 26 avril 2012 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcoolisées à emporter dans les débits de boissons de 3e et 5e classes, dans le périmètre de la commune de La Foa (p. 3236).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2012&page=3236Publié au JOnc n° 8781 du 03/05/2012 - (ETAT, Haut-commissaire de la République)3C22AF670C783D3F4B2579FA001866C0Arrêté HC/SAS n° 33 du 26 avril 2012 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcoolisées à emporter dans les débits de boissons de 3e et 5e classes, dans le périmètre de la commune de Moindou (p. 3236).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2012&page=3236Publié au JOnc n° 8781 du 03/05/2012 - (ETAT, Haut-commissaire de la République)726EED71AA59FEDD4B2579FA00186732Arrêté HC/SAS n° 34 du 26 avril 2012 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcoolisées à emporter dans les débits de boissons de 3e et 5e classes, dans le périmètre de la commune de Sarraméa (p. 3237).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2012&page=3237Publié au JOnc n° 8781 du 03/05/2012 - (ETAT, Haut-commissaire de la République)37810392824E8C454B2579FA001867A5Arrêté HC/SAS n° 35 du 26 avril 2012 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcoolisées à emporter dans les débits de boissons de 3e et 5e classes, dans le périmètre de la commune de Thio (p. 3238).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2012&page=3238Publié au JOnc n° 8781 du 03/05/2012 - (ETAT, Haut-commissaire de la République)727A7CDBFE2B1B444B2579FA00186817Arrêté HC/SAS n° 36 du 26 avril 2012 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcoolisées à emporter dans les débits de boissons de 3e et 5e classes, dans le périmètre de la commune de Yaté (p. 3239).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2012&page=3239Publié au JOnc n° 8781 du 03/05/2012 - (ETAT, Haut-commissaire de la République)216ED26AB1E32F814B2579FA00186885Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2012 (9 postes) (p. 3210).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2012&page=3210Publié au JOnc n° 8781 du 03/05/2012 - (ETAT, Lois et actes administratifs)0C7CAB67030061394B2579FA00186283Arrêté du 30 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini à l'article 12-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 (p. 3210).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2012&page=3210Publié au JOnc n° 8781 du 03/05/2012 - (ETAT, Lois et actes administratifs)3B2185D32D9DF4054B2579FA0018621FArrêté du 23 mars 2012 autorisant pour l'année 2012 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (p. 3209).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2012&page=3209Publié au JOnc n° 8781 du 03/05/2012 - (ETAT, Lois et actes administratifs)626214A2656091814B2579FA0018602AArrêté du 29 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires du territoire de Nouvelle-Calédonie (p. 3210).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2012&page=3210Publié au JOnc n° 8781 du 03/05/2012 - (ETAT, Lois et actes administratifs)7534C1DF72FC72E64B2579FA0018613EArrêté du 28 mars 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie (p. 3209).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2012&page=3209Publié au JOnc n° 8781 du 03/05/2012 - (ETAT, Lois et actes administratifs)8C90EDA84379A6884B2579FA001860B5Arrêté du 30 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale (p. 3210).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2012&page=3210Publié au JOnc n° 8781 du 03/05/2012 - (ETAT, Lois et actes administratifs)9F36D2F18D783A254B2579FA001861B5Arrêté n° 2012- 64/vice-rectorat-dexco du 15 février 2012 fixant les dates des épreuves de l’examen certificat d’aptitude aux fonctions d’instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (CAFIPEMF) - session 2012 - centre de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) (p. 3242).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2012&page=3242Publié au JOnc n° 8781 du 03/05/2012 - (ETAT, Vice-rectorat)65CDA792D72F26C14B2579FA00186B77Arrêté n° 2012-63/vice-rectorat-dexco du 15 février 2012 fixant les dates des épreuves de l’examen du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) - session 2012 - centre de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) (p. 3242).http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/JdWebE.nsf/joncentry?OpenPage&ap=2012&page=3242Publié au JOnc n° 8781 du 03/05/2012 - (ETAT, Vice-rectorat)0A3FAC60320CFD2C4B2579FA00186B0C